CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente. Ces conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générale et particulièrement d’achat de vendeur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmations écrite du vendeur.
Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits.
Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
2. Commandes
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part ou validation de la celle-ci.
Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
3. Prix et paiements
Sauf stipulation contraire, nos prix s’étendent hors Tva. Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de commande.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de port.
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payable en Euro.
Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par lettre recommandée au vendeur au plus tard dans les 7 jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera prise en compte.
Les factures sont payables sur notre compte BE45 0018 5619 1289, au plus tard dans les trente jours de leur envoi.
En cas de non paiement de toute facture à l’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnités forfaitaire et irréductibles de 15 % du montant resté impayé avec un minimum de 50,00€ par facture ainsi que les frais administratifs repris ci dessous :
1er rappel une amende de 15,00€
2e rappel une amende de 25,00€
3e rappel une amende de 75,00€
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre redevable des frais raisonnable de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais interne de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
En cas de non respects par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
4. Offre
Tous les bijoux proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande.
Les prix sont libellés en euros. Les taxes éventuellement applicables sont mentionnées sur la facture.
5. Livraison
Les délais de nos livraisons ne sont données, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Nos produits bijoux sont livrés à l’acheteur au siège social ou au siège d’exploitation du vendeur. En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux ci sont mis à sa disposition.
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente.
6. Réserve et propriété
Le client reconnaît conformément au code civil, que les bijoux restent notre propriété jusqu’au paiement complet de la facture additionné des intérêts repris au point 2.
En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en générale aliéner les produits faisant l’objet de la commande avant apurement total de son compte.
Le vendeur pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans effet. Les produits devront alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande.
L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte ou de la destruction, même par cas fortuit ou force majeure, des produits vendus ou du fruit des prestations.
7. Garantie
Toute dénonciation d’un vice apparent ou d’un défaut doit être notifiée par lettre recommandé au vendeur dans les 7 jours de la livraison des produits.
8. Droit applicables
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera la compétence exclusive des tribunaux de la province de Mons.